LOT ET GARONNE. Expédition d’un “Arrêté de l’Administration - Lot 323

LOT ET GARONNE. Expédition d’un “Arrêté de l’Administration centrale du Département de Lot et Garonne, séance du 26 Prairial an 7 (14 Juin 1799) (En tête imprimé, vignette) – 4 pages in-folio - Vu la pétition de Jacques Orliac domicilié dans la Commune de la Magistère possédant un Moulin à Nef situé sur la Garonne. Ce moulin fut déplacé, il en résulte qu’il se plaint de la double imposition sur les rôles de Golfech et de la Magistère, n’ayant pas prévenu l’administration... - 2 signatures pour expédition

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