GENDARMERIE. « LOI relative à L’ORGANISATION DE LA GENDARMER - Lot 300

GENDARMERIE. « LOI relative à L’ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE. » Du 28 Germinal An VI. (17 avril 1796) : « …Considérant que les quinze cents brigades de Gendarmerie nationale créées par la loi du 25 pluviôse An V, sont insuffisantes pour assurer le maintien de l’ordre public dans l’intérieur, et pour la répression des crimes et des délits… » (De l’Institution de la Gendarmerie Nationale, De l’augmentation de la Gendarmerie Nationale, Composition, Organisation, Solde et traitement, Administration, Police et discipline, Fonction de la Gendarmerie Nationale, Ordres intérieurs,…) SCHERER Ministre de la Guerre - Impr. à Paris, de l’Imprimerie de la république, Messidor An VI ; 60 pages in-8° - Bandeau.

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